Téléchargements et contenus envoyés l’utilisateur

Plusieurs services fournis via le site Internet (événements, concours, DAS Creative Lab) permettent aux utilisateurs d’envoyer et de télécharger des images et/ou des vidéos («contenus») qui, en raison de la nature même des services, sont destinés à la communication et à la diffusion. En utilisant ces services, l’utilisateur confirme qu’il reconnaît et accepte la politique juridique et la politique de confidentialité présentes sur le site Internet. L’utilisateur s’engage également à utiliser personnellement les services sous sa responsabilité exclusive.

Les contenus téléchargés sont généralement hébergés par d’autres fournisseurs de services et de contenus, tels que YouTube. Ces fournisseurs appliquent leurs politiques de confidentialité et de droits d’auteur. Par conséquent, F.I.L.A. ne peut pas intervenir directement sur ces contenus et décline toute responsabilité.

F.I.L.A. applique, toutefois, une politique d’évaluation et de sélection des images et des contenus téléchargés ou envoyés, en publiant les contenus générés par les utilisateurs de la manière qu’elle juge appropriée et à sa seule discrétion. De plus, F.I.L.A. se réserve le droit de supprimer de son site Internet ou de ses médias sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn) tout contenu retenu inapproprié.

L’utilisateur transfère à F.I.L.A. tous ses droits d’utilisation relatifs aux contenus envoyés et mis à disposition. L’utilisateur reconnaît que ce transfert de droits à F.I.L.A. se produit à titre gratuit. L’utilisateur confère, en particulier, à F.I.L.A. un droit illimité relatif à une utilisation non exclusive et sans limitation de temps, de moyen ou de zone géographique, ainsi qu’un droit de publication, d’affichage, de représentation publique, de communication publique, de mise à disposition, de distribution, de traduction et de traitement, quelle qu’en soit la forme et par quelque moyen que ce soit, des contenus.

Par conséquent, F.I.L.A. peut directement ou indirectement (via des tiers) utiliser les contenus mais aussi les copier, les transmettre, les extraire, les publier, les distribuer, les afficher publiquement, les diffuser, créer des œuvres à partir des contenus, les héberger, les indexer, les stocker, les annoter, les encoder, les modifier et les adapter (y compris mais sans s’y limiter, un droit d’adaptation pour la transmission sous n’importe quelle forme de communication) quelle qu’en soit la forme et par quel qu’instrument existant ou futur que ce soit, y compris et en particulier dans les médias audio et vidéo, qui sont téléchargés ou envoyés par l’utilisateur, également au moyen de tiers.

De plus, l’utilisateur octroie à F.I.L.A. le droit d’utilisation des contenus téléchargés ou envoyés entièrement ou partiellement, y compris les contenus présents dans des montages, des coupes et des adaptations, sans aucune limitation. Seule une utilisation des contenus dans des contextes pouvant porter atteinte à la dignité, à la réputation ou au décorum de l’utilisateur ou de ses proches, est interdite.

L’utilisateur doit respecter l’interdiction d’envoyer des contenus illégaux et/ou abusifs, des contenus violant les droits d’autrui ou pouvant violer le droit à la confidentialité ou les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou les autres droits de tiers, des contenus à caractère pornographique et/ou sexuellement explicite, des contenus calomnieux ou diffamatoires, des contenus menaçants, préjudiciables, vulgaires, obscènes ou répréhensibles ou offensants, le tout conformément à la législation en vigueur.

F.I.L.A. collabore avec les autorités publiques dans tous les cas où les données et/ou les informations nécessaires pour retrouver les auteurs de toute infraction sont requises.

L’utilisateur déclare que les contenus téléchargés ou envoyés sont authentiques et non couverts par le droit d’auteur. L’utilisateur déclare également que les contenus sont disponibles légalement et qu’ils sont libérés de tout autre droit d’utilisation. De plus, l’utilisateur garantit et s’engage à indemniser F.I.L.A. de toute réclamation, coûts, et de toute action ou recours des tiers à propos de tels droits.

L’utilisateur s’engage vis-à-vis de F.I.L.A. à :
– Ne pas violer la confidentialité des tiers, en déclarant et en garantissant qu’il a obtenu tous les consentements et les autorisations nécessaires des détenteurs de droits en relation avec les contenus, y compris mais sans s’y limiter, dans le cas de contenus d’images et audiovisuel, des autorisations pour l’exploitation des droits d’image et le consentement au traitement des données personnelles de chaque sujet figurant dans les contenus. Dans le cas où les contenus téléchargés ou envoyés contiennent des données relatives à des mineurs, l’utilisateur s’engage à avoir obtenu le consentement et l’autorisation des deux parents ;
– Ne pas publier des contenus qui violent les droits d’auteur, quelle qu’en soit la forme et par quelque moyen que ce soit ;
– Ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, ou pour des tiers ;
– Ne pas publier dans les contenus des messages publicitaires cachés ou explicites ;
– Ne pas diffuser des virus ou d’autres cyber-menaces similaires : logiciels espions, logiciels publicitaires, rootkits, portes dérobées, chevaux de Troie ;
– Garantir et indemniser F.I.L.A. de toute réclamation, coûts, et de toute action ou recours des tiers à propos de toute violation commise par l’utilisateur via les contenus téléchargés, envoyés ou publiés en violation des dispositions de la loi ou des conditions de conduite énoncées dans le présent document.

Les conditions stipulées dans la politique juridique et la politique de confidentialité présentes sur notre site Internet s’appliquent également aux contenus audio et vidéo publiés sur nos réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, YouTube et autres plateformes similaires.

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