{"id":26509,"date":"2017-03-15T15:23:38","date_gmt":"2017-03-15T14:23:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fila.it\/ch\/legal-disclaimer-and-privacy\/"},"modified":"2018-06-26T14:30:31","modified_gmt":"2018-06-26T12:30:31","slug":"legal-disclaimer-and-privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fila.it\/ch\/fr\/legal-disclaimer-and-privacy\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

INFORMATIONS SUR L\u2019ENTREPRISE<\/strong><\/p>\n

Fila Art Products AG – A FILA Group Company
\nSchwimmbadstrasse 45, CH-5430 Wettingen, Switzerland
\nFon: ++41 (0) 56 430 04 66 – Fax: ++41 (0) 56 430 19 15
\ninfo@fila-ap.ch – www.fila-ap.ch<\/p>\n

 <\/p>\n

Si\u00e8ge mondial de Fila<\/strong><\/p>\n

F.I.L.A. \u2013 Fabbrica Italiana Lapis ed Affini S.p.A<\/strong>
\n5 Via XXV Aprile – 20016 Pero (MI) – Italie
\nN \u00ba TVA : 08391050963
\nN \u00b0 TVA international : 08391050963
\nE-mail : fila@fila.it \u2013 \u200b\u200bSite Internet : fila.it
\nCapital social enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 37 261 143,00 euros
\nChambre de commerce de Milan
\nEnregistr\u00e9 avec num\u00e9ro R\u00e9pertoire Economique Administratif de Milan : 2022589<\/p>\n

Gestion et contr\u00f4le selon l’article 2497 bis du Code Civil : l\u2019entreprise n’est pas consid\u00e9r\u00e9e comme g\u00e9r\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e par la maison m\u00e8re Pencil S.p.A conform\u00e9ment \u00e0 l’article 2497 bis du Code Civil.<\/p>\n

DROITS D\u2019AUTEUR ET MARQUES D\u00c9POS\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

Le site Internet fila.it (\u00ab site Internet \u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de F.I.L.A. Fabbrica Italiana Lapis ed Affini S.p.A. (\u00ab\u00a0F.I.L.A.\u00a0\u00bb). Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 des fins de diffusion, de communication et de divertissement et est mis \u00e0 la disposition des utilisateurs \u00e0 des fins personnelles et non commerciales.<\/p>\n

La marque F.I.LA., les marques du produit et les promotions F.I.L.A. communiqu\u00e9es sur les pages du site Internet (y compris les logos de l\u2019entreprise) et tous les autres signes et slogans d\u00e9nominatifs et repr\u00e9sentatifs (\u00ab marques F.I.LA. \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de F.I.LA. Toute utilisation ou reproduction \u00e0 quelque fin que ce soit, ou par tout moyen, est express\u00e9ment et enti\u00e8rement interdite et sera poursuivie par F.I.LA. conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur.<\/p>\n

Les marques, les logos et les signes de tiers reproduits sur le site Internet sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des d\u00e9tenteurs respectifs, qui en ont autoris\u00e9 l’utilisation : toute reproduction est interdite.<\/p>\n

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Aucune reproduction du site Internet ou de ses parties constituantes ne peut \u00eatre vendue ou distribu\u00e9e \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9chargement de mat\u00e9riel pr\u00e9sent sur le site Internet n’est possible que s’il est express\u00e9ment autoris\u00e9 par une indication appropri\u00e9e sur les pages du site Internet. Cette autorisation concerne exclusivement l’utilisation personnelle et non commerciale du mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9. Toute autre forme d’utilisation est strictement interdite. Aucun des contenus pr\u00e9sents sur le site Internet ne peut et ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une licence expresse ou tacite en faveur de tiers pour utiliser les marques, les textes, les images, les graphiques, les sons ou tout autre \u00e9l\u00e9ment de F.I.L.A. soumis au droit d’auteur selon les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n

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S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

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Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/u><\/strong><\/p>\n

Politique en mati\u00e8re de Cookies concernant les visiteurs du site<\/a><\/u><\/strong><\/p>\n

Inscriptions \u00e0 la newsletter<\/a><\/u><\/strong><\/p>\n

Note informative g\u00e9n\u00e9rale concernant le traitement des donn\u00e9es relatives aux clients et aux fournisseur<\/a><\/u><\/strong><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9chargements et contenus envoy\u00e9s l\u2019utilisateur<\/a><\/u><\/strong><\/p>\n

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