{"id":26536,"date":"2018-06-13T17:29:08","date_gmt":"2018-06-13T15:29:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fila.it\/ch\/terms-and-conditions-for-content-upload\/"},"modified":"2018-06-14T16:56:12","modified_gmt":"2018-06-14T14:56:12","slug":"terms-and-conditions-for-content-upload","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fila.it\/ch\/fr\/terms-and-conditions-for-content-upload\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9chargements et contenus envoy\u00e9s l\u2019utilisateur"},"content":{"rendered":"<p>Plusieurs services fournis via le site Internet (\u00e9v\u00e9nements, concours, DAS Creative Lab) permettent aux utilisateurs d&#8217;envoyer et de t\u00e9l\u00e9charger des images et\/ou des vid\u00e9os (\u00abcontenus\u00bb) qui, en raison de la nature m\u00eame des services, sont destin\u00e9s \u00e0 la communication et \u00e0 la diffusion. En utilisant ces services, l\u2019utilisateur confirme qu&#8217;il reconna\u00eet et accepte la politique juridique et la politique de confidentialit\u00e9 pr\u00e9sentes sur le site Internet. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 utiliser personnellement les services sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n<p>Les contenus t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement h\u00e9berg\u00e9s par d\u2019autres fournisseurs de services et de contenus, tels que YouTube. Ces fournisseurs appliquent leurs politiques de confidentialit\u00e9 et de droits d\u2019auteur. Par cons\u00e9quent, F.I.L.A. ne peut pas intervenir directement sur ces contenus et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>F.I.L.A. applique, toutefois, une politique d&#8217;\u00e9valuation et de s\u00e9lection des images et des contenus t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou envoy\u00e9s, en publiant les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les utilisateurs de la mani\u00e8re qu&#8217;elle juge appropri\u00e9e et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. De plus, F.I.L.A. se r\u00e9serve le droit de supprimer de son site Internet ou de ses m\u00e9dias sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn) tout contenu retenu inappropri\u00e9.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisateur transf\u00e8re \u00e0 F.I.L.A. tous ses droits d&#8217;utilisation relatifs aux contenus envoy\u00e9s et mis \u00e0 disposition. L\u2019utilisateur reconna\u00eet que ce transfert de droits \u00e0 F.I.L.A. se produit \u00e0 titre gratuit. L&#8217;utilisateur conf\u00e8re, en particulier, \u00e0 F.I.L.A. un droit illimit\u00e9 relatif \u00e0 une utilisation non exclusive et sans limitation de temps, de moyen ou de zone g\u00e9ographique, ainsi qu\u2019un droit de publication, d&#8217;affichage, de repr\u00e9sentation publique, de communication publique, de mise \u00e0 disposition, de distribution, de traduction et de traitement, quelle qu&#8217;en soit la forme et par quelque moyen que ce soit, des contenus.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, F.I.L.A. peut directement ou indirectement (via des tiers) utiliser les contenus mais aussi les copier, les transmettre, les extraire, les publier, les distribuer, les afficher publiquement, les diffuser, cr\u00e9er des \u0153uvres \u00e0 partir des contenus, les h\u00e9berger, les indexer, les stocker, les annoter, les encoder, les modifier et les adapter (y compris mais sans s\u2019y limiter, un droit d&#8217;adaptation pour la transmission sous n\u2019importe quelle forme de communication) quelle qu\u2019en soit la forme et par quel qu\u2019instrument existant ou futur que ce soit, y compris et en particulier dans les m\u00e9dias audio et vid\u00e9o, qui sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou envoy\u00e9s par l&#8217;utilisateur, \u00e9galement au moyen de tiers.<\/p>\n<p>De plus, l&#8217;utilisateur octroie \u00e0 F.I.L.A. le droit d&#8217;utilisation des contenus t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou envoy\u00e9s enti\u00e8rement ou partiellement, y compris les contenus pr\u00e9sents dans des montages, des coupes et des adaptations, sans aucune limitation. Seule une utilisation des contenus dans des contextes pouvant porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9putation ou au d\u00e9corum de l&#8217;utilisateur ou de ses proches, est interdite.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisateur doit respecter l&#8217;interdiction d&#8217;envoyer des contenus ill\u00e9gaux et\/ou abusifs, des contenus violant les droits d&#8217;autrui ou pouvant violer le droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ou les autres droits de tiers, des contenus \u00e0 caract\u00e8re pornographique et\/ou sexuellement explicite, des contenus calomnieux ou diffamatoires, des contenus mena\u00e7ants, pr\u00e9judiciables, vulgaires, obsc\u00e8nes ou r\u00e9pr\u00e9hensibles ou offensants, le tout conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<p>F.I.L.A. collabore avec les autorit\u00e9s publiques dans tous les cas o\u00f9 les donn\u00e9es et\/ou les informations n\u00e9cessaires pour retrouver les auteurs de toute infraction sont requises.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisateur d\u00e9clare que les contenus t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou envoy\u00e9s sont authentiques et non couverts par le droit d&#8217;auteur. L\u2019utilisateur d\u00e9clare \u00e9galement que les contenus sont disponibles l\u00e9galement et qu\u2019ils sont lib\u00e9r\u00e9s de tout autre droit d&#8217;utilisation. De plus, l&#8217;utilisateur garantit et s\u2019engage \u00e0 indemniser F.I.L.A. de toute r\u00e9clamation, co\u00fbts, et de toute action ou recours des tiers \u00e0 propos de tels droits.<\/p>\n<p>L&#8217;utilisateur s\u2019engage vis-\u00e0-vis de F.I.L.A. \u00e0 :<br \/>\n&#8211; Ne pas violer la confidentialit\u00e9 des tiers, en d\u00e9clarant et en garantissant qu&#8217;il a obtenu tous les consentements et les autorisations n\u00e9cessaires des d\u00e9tenteurs de droits en relation avec les contenus, y compris mais sans s\u2019y limiter, dans le cas de contenus d&#8217;images et audiovisuel, des autorisations pour l&#8217;exploitation des droits d\u2019image et le consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles de chaque sujet figurant dans les contenus. Dans le cas o\u00f9 les contenus t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou envoy\u00e9s contiennent des donn\u00e9es relatives \u00e0 des mineurs, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 avoir obtenu le consentement et l\u2019autorisation des deux parents ;<br \/>\n&#8211; Ne pas publier des contenus qui violent les droits d&#8217;auteur, quelle qu&#8217;en soit la forme et par quelque moyen que ce soit ;<br \/>\n&#8211; Ne pas utiliser les contenus \u00e0 des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, ou pour des tiers ;<br \/>\n&#8211; Ne pas publier dans les contenus des messages publicitaires cach\u00e9s ou explicites ;<br \/>\n&#8211; Ne pas diffuser des virus ou d&#8217;autres cyber-menaces similaires : logiciels espions, logiciels publicitaires, rootkits, portes d\u00e9rob\u00e9es, chevaux de Troie ;<br \/>\n&#8211; Garantir et indemniser F.I.L.A. de toute r\u00e9clamation, co\u00fbts, et de toute action ou recours des tiers \u00e0 propos de toute violation commise par l&#8217;utilisateur via les contenus t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, envoy\u00e9s ou publi\u00e9s en violation des dispositions de la loi ou des conditions de conduite \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p>Les conditions stipul\u00e9es dans la politique juridique et la politique de confidentialit\u00e9 pr\u00e9sentes sur notre site Internet s&#8217;appliquent \u00e9galement aux contenus audio et vid\u00e9o publi\u00e9s sur nos r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Instagram, YouTube et autres plateformes similaires.<\/p>\n<p>Certaines fonctionnalit\u00e9s des m\u00e9dias sociaux et des widgets sont g\u00e9r\u00e9es par des tiers et h\u00e9berg\u00e9es sur notre site Internet. 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