En vertu des Articles 13 et 14 de la Réglementation Européenne 679/2016
Chers clients/fournisseurs,
En vertu et aux fins des Articles 13 et 14 de la Réglementation Européenne sur le Traitement des Données Personnelles, nous informons par la présente les clients et les fournisseurs, qu’en tant que Responsable du traitement de leurs données personnelles,
Canson SAS
N°67 rue Louis et Laurent Seguin – CS 70139
07104 Annonay Cedex – France
conserve et traite des données personnelles protégées par la Réglementation susmentionnée.
Veuillez noter que, selon la Réglementation indiquée, ce traitement doit reposer sur les principes d’exactitude, de légalité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Conformément aux Articles 13 et 14 de la Règlementation 679/2016, nous vous fournissons donc les informations suivantes.
Les données que vous fournissez seront utilisées aux fins suivantes :
• Remplir les obligations déterminées par la loi et/ou la législation de la Communauté Européenne
• Faciliter la gestion administrative/comptable de l’entreprise
• Faciliter la gestion des activités relatives à l’achat de biens et de services à des fins commerciales.
• Faciliter la vente/l’embauche/la facturation de produits et/ou la prestation de services, par contact direct avec le client ou par Internet.
• Remplir les obligations découlant des accords passés entre les parties.
• Gérer toute plainte ou tout litige.
• Envoyer des documents informatifs ou des propositions commerciales, par courrier, par fax ou par courriel.
• Faciliter la participation à des activités promotionnelles gérées par Canson SAS, comme des concours, des initiatives pédagogiques, des évènements, etc.
Le fondement juridique du traitement concerne principalement le respect du contrat passé entre les parties, conformément à la loi et en tenant compte des demandes du Sujet des Données concerné.
Le traitement peut être exécuté manuellement, à l’aide d’un ordinateur ou en utilisant des méthodes télématiques, en respectant les principes de confidentialité et de sécurité définis par la loi.
La communication des données est indispensable à l’émission et à la gestion des contrats, et elle est nécessaire pour satisfaire toutes les demandes de la partie concernée (demandes techniques ou commerciales, par exemple). Tout refus de communication de données pourra entrainer une application défaillante ou partielle du contrat, et/ou à l’impossibilité de poursuivre la relation contractuelle.
Afin d’exécuter le contrat et de réaliser les activités administratives qui y sont liées, les données peuvent être communiquées à des collaborateurs et à des employés nommés spécialement à cet effet. Les données peuvent également être divulguées à des tiers dans le cadre du respect des obligations définies par la loi ou par un contrat en vigueur entre les parties (par exemple, des établissements publics, des organismes de contrôle, des institutions bancaires, etc.). Les données peuvent également être communiquées à des entreprises associées ou à des filiales, même en dehors de l’Union Européenne, en respectant toujours l’étendue de la chaine de livraison et/ou le contrat en vigueur. Les données ne pourront en aucun cas être divulguées à des tiers sans consentement préalable et spécifique. Les données personnelles seront conservées pendant une durée jugée nécessaire à l’exécution des services demandés ou pour la gestion des activités administratives, fiscales, comptables et de règlementation.
Le Responsable du traitement des données est: Canson SAS, dont le siège social est situé N°67 rue Louis et Laurent Seguin – CS 70139 – 07104 Annonay Cedex – France. Le responsable du traitement des données, ainsi que tous les responsables désignés, pourront être contactés par écrit à : contact.canson@canson.com.
Vous pouvez faire exercer vos droits vis-à-vis du responsable du traitement des données à tout moment, en vertu des Articles 15 à 20 de la Réglementation Européenne 679/2016. Le Sujet des Données, auquel les données se réfèrent, a le droit d’obtenir confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant et de demander à ce qu’elles lui soient communiquées de manière intelligible. Le Sujet des Données a également le droit d’obtenir des indications concernant l’origine des données, les objectifs du traitement, les méthodes de traitement, le responsable du traitement des données et son représentant, ainsi que les parties à qui les données pourront être communiquées. Le Sujet des Données a le droit de demander à ce que les données soient corrigées, complétées et mises à jour, mais également supprimées ou rendues anonymes. À tout moment, le Sujet des Données pourra demander à ce que les activités de traitement liées au marketing direct, aux communications commerciales et aux études de marché soient interrompues.